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Informations juridiques

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AVIS JURIDIQUES

URL du site : http://www.pellencst.com/

Contact : [email protected]

Numéro de téléphone : +33 4 90 09 09 47 90

Directeur de la publication : Jean Henin

Editeur : Pellenc ST SAS au capital de 7 092 800 euros, dont le siège social est situé 125 rue François Gernelle, BP 124 84124 Pertuis Cedex France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 435 267 885 00026 (ci-après la " Société d'édition " ou " Nous ").

Créateur du site : PUBLICOM, société au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 10 route de Galice 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 410 765 663.

Société d'hébergement : PUBLICOM (voir info ci-dessus).

Numéro de téléphone : +33 (0)4 42 99 01 20

Contact : www.publicom.fr

1. ACCÈS AU SITE

Pour accéder à ce site et l'utiliser, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, une autorisation préalable de vos parents sera requise.

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2. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a) Droits de propriété intellectuelle

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b) Droits des tiers

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c) Contenu des utilisateurs

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Cette utilisation est autorisée pour toute communication interne ou externe, institutionnelle ou financière, publicité, relations publiques, historique ou archivistique, de notre société ou de ses filiales, produits et/ou marques, et notamment sur les supports suivants :

• Affichage dans tous les formats, en quantités illimitées
• Presse, nombre illimité de publications
• Edition, nombre de publications illimité, notamment édition pour la communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, affiches de conférences, salons, stands, etc. ; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de publications et/ou des quantités illimitées
• Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, y compris les sites dits de "réseaux sociaux" tels que Facebook, Twitter, Youtube ou Linkedin) nombre d'insertions et diffusion illimités, sur tout autre support publicitaire (ci-après le(s) "support(s)").

Vous êtes informé que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu'en conséquence la diffusion et l'utilisation des contenus des utilisateurs sur ces réseaux sociaux sont régies par les Conditions d'utilisation établies par ces tiers. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du contenu par nous ou par des tiers conformément aux Conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment en ce qui concerne l'étendue des droits accordés, la durée des droits et le retrait du contenu. Vous serez responsable de toute réclamation de tiers relative à l'utilisation du contenu conformément aux conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux.

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Le contenu utilisateur que vous publiez sur ce site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ce contenu utilisateur ne doit pas être contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés dans les présentes. A ce titre, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout contenu utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions d'utilisation et notamment la Charte de bonne conduite.

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3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons les valeurs de tolérance et de respect des autres.

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• Diffuser des informations ou des contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes
• Intimider ou harceler les autres
• mener des activités illégales, y compris porter atteinte aux détenteurs de droits sur des logiciels, des marques, des photographies, des images, des textes, des vidéos, etc.
• diffuser des contenus (y compris des photographies et des vidéos) représentant des mineurs

Si vous découvrez un contenu, si vous êtes un utilisateur, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante : [email protected]ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante : 125 rue François Gernelle, BP 124 84124 Pertuis Cedex France, en indiquant dans votre email/lettre la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identification de son auteur.

Si vous estimez qu'un contenu utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou à ceux d'un tiers (par exemple, contrefaçon, injure, atteinte à la vie privée), vous pouvez nous en informer à l'adresse électronique suivante : [email protected]ou en envoyant un courrier circonstancié à l'adresse suivante : 125 rue François Gernelle, BP 124 84124 Pertuis Cedex France, en indiquant dans votre email/lettre la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identification de son auteur.

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification doit contenir :

• La date de notification
• Pour une personne physique : nom, prénom(s), profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.
• Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple, le lien URL du contenu litigieux)
• Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, y compris les dispositions légales et les justifications des faits
• Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités contestées demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou justifiant que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète ne pourra être traitée. IMPORTANT Le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

4. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

a) Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site, notamment de la part de tiers. Nous nous engageons à supprimer ces inexactitudes ou à compléter ces informations sur le site dans les meilleurs délais.

Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce site est diffusé.

b) Liens hypertextes

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5. DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous abonnez à un service, (ii) téléchargez un contenu téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous envoyez un courrier électronique, (vi) répondez à une enquête ou à une étude.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de données personnelles accessible ici.

6. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le site (comme les pages que vous avez visitées, la date et l'heure de la visite, etc.

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons modifier le contenu et les informations incluses dans ce site et les présentes conditions d'utilisation, notamment pour nous conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou pour améliorer le site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le site avant qu'elle ne prenne effet en vertu des présentes conditions d'utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait de continuer à utiliser le site implique votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.

8. CRÉDITS

Le site a été développé pour la société Pellenc ST par PUBLICOM (410 765 663), 10 route de Galice - Aix-en-Provence.

9. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le site et les contenus téléchargeables accessibles à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité et l'accessibilité permanente du site. En effet, nous pouvons être amenés à suspendre temporairement tout ou partie de l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et des défaillances peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne serons donc pas responsables des dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment, mais pas exclusivement :

• la transmission et/ou la réception incorrecte de données et/ou d'informations sur l'Internet
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
• Défaillance de l'équipement de réception ou des lignes de communication
• et tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site

Enfin, nous ne pouvons être tenus responsables que des dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects tels que, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clients.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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